Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits proposées par Balmadeleine, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET : [numéro SIRET] et dont le siège social est situé au 27 Avenue Galilée, 31130 Balma, France. Toute commande passée sur le site www.balmadeleine.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site www.balmadeleine.fr sont des produits alimentaires artisanaux, incluant des madeleines sucrées et salées, des sablés, des guimauves, des meringues, des gâteaux secs et d’autres produits de pâtisserie artisanale. Les photos des produits sont non contractuelles.
3. Commandes
Les commandes sont réalisées en ligne via le site www.balmadeleine.fr. Pour passer une commande, le client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits souhaités
- Valider le panier
- Fournir ses informations de livraison et de facturation
- Choisir un mode de paiement
Une fois la commande passée, le client recevra un email de confirmation. Le contrat de vente est conclu lorsque la commande est confirmée par Balmadeleine.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande, en fonction de l’adresse de livraison et du mode de livraison choisi.
5. Modes de Paiement
Le client peut régler ses achats par les moyens suivants :
- Par chèque
- Par PayPal
- Par Click and Collect (paiement en ligne ou sur place à la boutique)
Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande. En cas de paiement par chèque, l’expédition des produits interviendra après encaissement du chèque.
6. Livraison
Les produits sont expédiés par Colissimo à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison varient selon la destination et sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont précisés lors de la commande. Balmadeleine ne pourra être tenue responsable des retards ou pertes liés au transport.
7. Retours et Réclamations
En raison de la nature des produits (produits alimentaires), les retours ne sont pas acceptés, sauf en cas de défaut de qualité ou de produit non conforme à la commande. En cas de produit défectueux ou de non-conformité, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour contacter Balmadeleine et obtenir un échange ou un remboursement.
8. Rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires. Les produits étant périssables et destinés à une consommation immédiate, le client ne peut pas annuler sa commande après l’envoi des produits.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.balmadeleine.fr (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Balmadeleine. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation de tout ou partie de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
10. Responsabilité
Balmadeleine met tout en œuvre pour fournir des produits de qualité. Cependant, la responsabilité de Balmadeleine ne saurait être engagée en cas d’accident, dommage ou perte de produit pendant le transport, ou en cas de non-respect des conditions de stockage des produits par le client.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Elles sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de résoudre amiablement tout différend. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l’entreprise.
13. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente ou pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : balmadeleine@yahoo.com
Téléphone : 0765598515