Conditions générales de vente

1. Objet et acceptation

Ces conditions générales de vente encadrent toutes les commandes passées sur ce site par un particulier ou un professionnel.
En validant votre commande, vous les acceptez.
Elles peuvent évoluer : la version qui s’applique à votre commande est celle affichée le jour où vous la passez.

Les ventes aux revendeurs, aux entreprises et pour les événements font l’objet d’un devis séparé, qui prévaut sur ces conditions pour ce qui y est expressément prévu.

2. Le vendeur

Balmadeleine, Julien Bednarz, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 927 750 364, code NAF 10.72Z. Atelier situé à Balma (31130), Haute-Garonne. Adresse postale : 27 avenue Galilée, 31130 Balma, France . Téléphone : 07 65 59 85 15. E-mail : balmadeleine@yahoo.com.

3. Les produits

Je vends des madeleines artisanales, sucrées et salées, fabriquées à la main dans mon atelier de Balma.
Ce sont des denrées alimentaires fraîches, préparées après votre commande, sans conservateur ajouté.

• La vente se fait par lot, sauf la madeleine XXL, vendue à l’unité.
  La composition de chaque lot est indiquée sur la fiche du parfum au moment de la commande.
• Les photographies sont les plus fidèles possible.
  Comme chaque fournée est faite main, l’aspect, la taille et la couleur peuvent légèrement varier d’un lot à l’autre : ce n’est pas un défaut.
• La liste des ingrédients et les allergènes figurent sur l’étiquetage du lot.
  Si vous avez une allergie ou une intolérance, écrivez-moi avant de commander : je vous confirme la composition exacte.
• Les parfums disponibles évoluent au fil des saisons.
  Une offre vaut dans la limite des stocks et des fournées disponibles.

4. Les prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises.
Mon activité relève de la franchise en base : les prix sont donc nets de taxe.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

• Madeleines sucrées : Lot entier (16 madeleines) 15,00 €, Madeleine XXL (à l’unité) 25,00 €, Cake, petit format 12,00 €, Cake, grand format 18,00 €.
• Madeleines salées : Moitié (14 minis) 10,00 €, Lot (28 minis) 18,00 €, Cake, petit format 19,00 €, Cake, grand format 25,00 €.
• Frais d’envoi en France : 5,25 € par commande.
• Retrait à Balma : gratuit.

Le prix qui vous engage est celui affiché au moment de la validation de votre commande.
Les frais d’envoi sont ajoutés avant le paiement et affichés séparément.
Je peux modifier mes tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà payées.

5. La commande

1. Vous choisissez vos parfums et vos formats de lot en boutique.
2. Vous indiquez vos coordonnées et si vous souhaitez un retrait à Balma ou un envoi.
3. Vous êtes redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe, où vous vérifiez le détail et le total avant de payer.
4. La commande est ferme une fois le paiement accepté.
   Un e-mail de confirmation vous est adressé.

Je peux refuser ou annuler une commande en cas de motif légitime : rupture d’ingrédient, volume impossible à produire dans les délais, coordonnées manifestement erronées, ou impayé sur une commande précédente.
Dans ce cas, vous êtes remboursé intégralement.

6. Le paiement

Le paiement s’effectue en ligne, en une fois, au moment de la commande.
Il est traité par Stripe Payments Europe Ltd, société de droit irlandais, sur ses propres pages sécurisées.

• Ce site n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires : elles sont saisies chez Stripe et ne transitent pas par Balmadeleine.
• Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe sur la page de paiement au moment de la commande.
• Votre commande n’est enregistrée qu’après acceptation du paiement par Stripe.

7. Le retrait et l’envoi

Deux possibilités, choisies au moment de la commande.

• Le retrait à Balma, gratuit.
  Je vous recontacte après la commande pour convenir du jour et de l’heure.
• L’envoi en France, 5,25 € par commande.
  L’adresse de livraison est celle que vous renseignez lors du paiement : vérifiez-la, une erreur d’adresse n’ouvre pas droit à un nouvel envoi gratuit.

Comme les madeleines sont fabriquées après commande, la date de retrait ou d’expédition est convenue avec vous par téléphone ou par e-mail.
À défaut de date convenue, la commande est livrée au plus tard trente jours après le paiement, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation.
En cas de retard, vous pouvez me le signaler et, si la livraison n’intervient toujours pas dans un délai raisonnable, annuler la commande et être remboursé.

Les produits voyagent sous ma responsabilité jusqu’à leur remise.
À la réception, ouvrez le colis rapidement : ce sont des produits frais, à consommer dans les jours qui suivent et à conserver à l’abri de la chaleur et de l’humidité.

9. Réclamations

Un souci sur votre commande ? Contactez-moi le plus vite possible, et si possible le jour de la réception, par téléphone au 07 65 59 85 15 ou par e-mail à balmadeleine@yahoo.com. Décrivez le problème et joignez une photo du produit et de son emballage : c’est ce qui me permet de trancher vite.
Selon le cas, je remplace le lot sur une prochaine fournée ou je vous rembourse.

10. Garanties légales

Quelle que soit la commande, vous bénéficiez des garanties prévues par la loi, que je ne peux ni réduire ni écarter.

• La garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le produit doit correspondre à sa description et être propre à l’usage attendu. S’il ne l’est pas, vous pouvez demander son remplacement ou, si c’est impossible, le remboursement.
• La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : en cas de défaut caché rendant le produit impropre à la consommation, vous pouvez demander le remboursement ou une réduction du prix.

Ces garanties s’exercent auprès de moi, sans frais pour vous.

11. Responsabilité

Je réponds de la bonne exécution de votre commande.
Ma responsabilité ne peut en revanche pas être engagée pour une mauvaise conservation des produits après leur remise, pour le non-respect des allergènes indiqués sur l’étiquetage, ni en cas de force majeure (incident de production, coupure, intempérie, grève du transporteur) : dans ce dernier cas, je vous préviens et je vous propose une nouvelle date ou un remboursement.

12. Données personnelles

Les informations demandées lors de la commande servent à la préparer, à l’encaisser et à vous joindre. Le détail des données collectées, des durées de conservation et de vos droits figure dans la politique de confidentialité.

13. Droit applicable, médiation et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français.
En cas de désaccord, commençons par en parler : la plupart des situations se règlent en un appel.

Si nous ne trouvons pas de solution, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation, après m’avoir adressé une réclamation écrite. Médiateur désigné : MEDIATEUR_A_DESIGNER (coordonnées à indiquer ici et en mentions légales).

À défaut d’accord, le litige peut être porté devant les tribunaux français compétents.